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CGV  dans le cadre d’un achat sur le e-shop MARINE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

YELLOW SUBMARINE RETAIL SPRL (ci-après « YSR ») est une entreprise commerciale de vente au détail proposant des articles d’équipement de la personne et de décoration.

YSR est enregistrée en Belgique sous le numéro d’entreprise BE 084.117.385 et son siège social se situe à Auvelais B-5060, rue Bois Sainte Marie 170A.

YSR exerce son activité sous le nom de marque commerciale MARINE.

Le site internet www.marine.shoes (ci-après le « Site ») et les pages Facebook MARINE Auvelais Chaussures Vêtements & Accessoires / MARINE Namur Chaussures Vêtements & Accessoires / MARINE Outlet (ci-après les « Pages FB ») sont éditées et gérées par YSR dans le but de promouvoir la vente de ses produits (ci-après « Produits »)

Certains Produits présentés sur le Site et/ou sur les Pages FB sont proposés à la vente en ligne via un module e-shop (ci-après « e-shop MARINE »).

Le e-shop MARINE utilise l’application SHOPITAG, un logiciel de vente en ligne développé par Infinity Mobile NV, une entreprise belge enregistrée sous le numéro BE 0640.980.849 et ayant son siège social à Nevele B-9850, Hoogstraat 29.

La gestion des paiements en ligne s’effectue via le module de paiements MOLLIE, logiciel développé par l’entreprise néerlandaise Mollie BV, domiciliée à Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam.

Mollie BV est titulaire d’une licence pour des prestations de services de paiement conformément à la loi néerlandaise sur la surveillance financière (Wft) et est supervisée en tant que telle par la Banque Centrale des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank – DNB).

Stichting Mollie Payments, domiciliée à Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam reçoit et gère les fonds reçus au nom de la société. SMP est liée à Mollie B. V. en tant qu’entité monétaire tierce et participe donc à sa surveillance par la DNB ;

Pour plus d’informations sur les activités de Mollie BV, veuillez consulter les TERMES ET CONDITIONS édités par cette dernière (entre autres concernant la protection de la vie privée et la sécurité des données) via le lien suivant : https://www.mollie.com/fr/terms-conditions

CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre YSR et toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le e-shop MARINE (ci-après l’« Acheteur ») (ci-après dénommées ensemble les « Parties »).

Toute passation de commande sur le e-shop MARINE suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, consultables sur le Site ainsi que sur le e-shop MARINE. Les Parties conviennent donc que leurs relations sont régies par les présentes CGV.

YSR se réserve le droit de modifier à tout moment, ponctuellement, et sans préavis, les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site ainsi que sur le e-shop MARINE. Les CGV ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les CGV en vigueur sont celles présentes sur le Site ainsi que sur le e-shop MARINE au moment de la passation de la commande par l’Acheteur.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les dispositions en vigueur dans le secteur de la vente à distance tel que défini par la législation belge.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient rendues non valides en application d’une disposition légale belge ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

COMMANDES

L’ACHETEUR

L’Acheteur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGV avant la passation et la validation de sa commande sur le e-shop MARINE.

Lorsque l’Acheteur transmet à YSR, via le e-shop MARINE, ses coordonnées nécessaires au payement et à la livraison d’un (de) Produit(s), il autorise automatiquement Infinity Mobile NV et Mollie B.V. à l’utilisation et au traitement de ces informations personnelles pour la bonne exécution de sa commande.

L’Acheteur accepte de recevoir, sur l’adresse mail électronique qu’il aura transmis lors de sa commande, des messages de confirmations relatifs à l’avancée de sa commande, tant en provenance des boites de messageries électroniques de YSR que celles d’Infinity Mobile NV (SHOPITAG) et/ou Mollie BV.

Lorsque l’Acheteur transmet à YSR, via le e-shop MARINE, ses coordonnées nécessaires à la livraison d’un (de) Produit(s), il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, YSR ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s) commandé(s).

L’Acheteur, pour pouvoir passer valablement une commande sur le e-shop MARINE, devra être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le e-shop MARINE. L’Acheteur déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat et ne pas être sous tutelle.

YSR se réserve le droit de demander à tout Acheteur de justifier de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande de l’Acheteur dans le cas où ce dernier ne fournirait pas le justificatif.

YSR se réserve le droit d’annuler une commande (contre remboursement) qui serait présumée ne pas répondre aux critères ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilité puisse être engagée.

LE PRODUIT

YSR apporte la plus grande exactitude possible dans la présentation et la description de ses Produits sur le Site ainsi que sur le e-shop MARINE. Cependant, si des erreurs ou omissions non substantielles ont pu se produire quant à cette présentation, sa responsabilité ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

YSR honorera la/les commande(s) passée(s) par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour tenir à jour la disponibilité des Produits sur le e-shop MARINE.

Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de YSR, un ou des Produit(s) commandé(s) par un Acheteur était(ent) indisponible(s) de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de sept (7) jours la date indiquée lors de la commande (sauf cas de force majeure), YSR en informera l’Acheteur par email. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par email adressé à info@marine.shoes

Dans le cas d’une annulation de commande due à un retard de livraison, l’Acheteur devra manifester sa volonté d’annuler ou de modifier sa commande au plus tard dans les cent (100) jours calendaires à compter de la date prévue pour la livraison de la commande.

Dans tous les cas, cette annulation de commande devra être communiquée à YSR par l’Acheteur avant réception du (des) Produit(s) par ce dernier.

Dans les hypothèses du présent paragraphe, YSR s’engage à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les vingt-cinq (25) jours après la date d’annulation. Aucune indemnité ne sera versée en supplément par YSR à l’Acheteur dans de tels cas.

LE PRIX

Le prix de vente des Produits indiqués sur le Site et sur le e-shop MARINE s’entendent en euros, toutes taxes d’application en Belgique comprises.

Sauf indication contraire, le prix des Produits indiqués sur le Site et sur le e-shop MARINE ne comprennent pas la participation aux frais de port.

Lorsque l’Acheteur demande une livraison en dehors du territoire belge, le prix des Produits indiqués sur le Site et sur le e-shop MARINE ne comprennent en aucun les suppléments de ports depuis le territoire belge pour une livraison du/des Produit(s) commandé(s) dans le pays renseigné par l’Acheteur.

ATTENTION : si le pays de livraison ne fait pas partie de l’Union Européenne, des droits de douane peuvent être à la charge du destinataire. YSR n’a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l’entière responsabilité de l’Acheteur.

YSR se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment, et sans préavis. Le prix de vente applicable à la commande sera celui indiqué sur le e-shop MARINE au moment de la validation de sa commande par l’Acheteur.

LE PAIEMENT

Aucune information bancaire n’est conservée sur notre serveur et YSR n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs : le formulaire de saisie est hébergé directement chez Mollie B.V. ou ses partenaires bancaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : https://www.mollie.com/fr/terms-conditions

Si l’Acheteur venait à payer avec une carte de crédit/débit qui ne soit pas Belge, cette dernière devra être valable pour les transactions internationales. Toute commission ou autre coût lié au paiement qui serait facturé à l’Acheteur par sa banque, ou la banque partenaire de YSR restera à la charge de l’Acheteur.

Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant son « panier », soit l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne les détails de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le paiement est exigible à la commande. L’Acheteur garantit à YSR qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire servant au paiement. Dans le cas où le paiement d’un Acheteur serait rejeté par la banque, YSR se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande. Toute nouvelle commande effectuée par cet Acheteur pourra être suspendue ou annulée par YSR.

Seules les modes de paiement mentionnés sur le e-shop MARINE sont acceptés. L’Acheteur devra fournir sur le e-shop MARINE, au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire qui lui seront demandées (en particulier le numéro de la carte, la date de validité et le cryptogramme au dos de la carte). Le paiement en ligne est totalement sécurisé. Les informations transmises sont cryptées et seul l’outil de paiement en ligne (géré par l’établissement bancaire) y a accès.

Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. L’Acheteur pourra modifier à tout moment un des éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue la validation de son paiement. Lorsque le paiement est confirmé par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive.

L’Acheteur recevra un email accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiqué.

L’Acheteur reconnaît expressément que la transmission – outre de ses nom et prénom tels qu’ils apparaissent sur sa carte bancaire – de son numéro de carte, de la date d’expiration de cette dernière et, surtout, de son cryptogramme vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du ou des Produit(s) commandé(s) sur le e-shop MARINE.

La carte bancaire (ou le compte Paypal) de l’Acheteur sera débitée dès la confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur.

Les Produits restent la propriété pleine et entière de YSR jusqu’au complet encaissement du (des) produit(s) facturé(s), frais et taxes compris.

LA LIVRAISON

Dès confirmation par l’Etablissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur, YSR traitera la commande dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le e-shop MARINE, sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes.

YSR n’ayant aucun contrôle sur ces délais, le paiement de pénalités ou indemnités à l’Acheteur par YSR ne sera pas accepté.

Par ailleurs, l’Acheteur est en droit d’annuler sa commande selon les termes des présentes CGV.

Si malgré tout, la livraison ne pouvait avoir lieu, ou si l’Acheteur refusait la livraison, le colis sera retourné à YSR.

Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination choisi par l’Acheteur et qui ne saurait sauf exception dépasser quinze (15) jours courant à compter du lendemain d’une commande passée par l’Acheteur du lundi au vendredi.

L’Acheteur peut suivre à tout moment son colis sur internet grâce au numéro et au lien qui lui aura été transmis par mail après sa commande.

YSR ne saurait être responsable de la bonne exécution des obligations des transporteurs dans la mesure où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations qui en résulterait envers l’Acheteur serait imputable à ce dernier ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat de vente à distance conclu avec ce dernier ou à un cas de force majeure.

De la même façon et de façon plus générale, si la responsabilité directe de YSR était mise en cause, cette dernière pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu avec l’Acheteur est imputable, soit à ce dernier soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent (1) du temps pour confirmer le paiement, (2) du temps de traitement de la commande par YSR, (3) des délais de livraison du (des) transporteur(s) et (4) le cas échéant, du dédouanement.

Confirmation du paiement

Un paiement est considéré confirmé une fois que le montant de l’achat a crédité le compte de YSR.

Temps de traitement de la commande

Dans l’immense majorité des cas et à titre indicatif, les produits sont expédiés le lendemain du jour de la commande. Une fois que la commande a été traitée, l’Acheteur reçoit un numéro de suivi pour son colis.

Délais de livraison du transporteur

Dédouanement

Le dédouanement, le cas échéant (hors UE), est dans tous les cas à charge de l’Acheteur.

RETOURS ET DROIT DE RETRACTION

L’Acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation pouvant aller jusqu’à quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la commande, sans avoir à justifier d’un motif.

Pour obtenir le remboursement d’un Produit commandé ou l’échange pour une autre taille/pointure ou un autre Produit (dans la limite des stocks disponibles), l’Acheteur devra retourner, à ses frais, le Produit neuf et jamais porté, dans son emballage d’origine, dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.

Préalablement au retour du ou de(s) Produit(s) par l’Acheteur, ce dernier devra obligatoirement faire une demande de retour ou échange par email à info@marine.shoes

Les colis retournés devront être envoyés exclusivement à l’adresse qui sera communiquée par email.

Il est conseillé à l’Acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis par YSR, et sans preuve de sa bonne distribution par les services postaux, la responsabilité de YSR ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l’Acheteur.

Si le colis est retourné à YSR sans être ouvert, les frais de retour vers YSR sont à la charge de l’Acheteur, sauf exception acceptée par YSR.

En outre, si, malencontreusement l’Acheteur recevait un Produit qui ne correspond pas à sa commande, il sera invité à contacter YSR dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande par email à info@marine.shoes , afin que YSR confirme cette non-conformité et lui indique la procédure de renvoi aux frais de YSR.

YSR n’accepte en aucun cas de retour de Produit(s) en port dû.

IMPORTANT : Pour les retours/échanges provenant de pays hors UE, l’Acheteur doit indiquer clairement sur le bordereau d’expédition de dédouanement qu’il s’agit d’un envoi non-commercial sans valeur marchande, pour éviter le paiement de droit de douane à la charge de YSR. Dans le cas d’un échange, YSR procédera de même pour éviter un second paiement de droits de douane à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur sera remboursé par YSR de l’intégralité des sommes qu’il avait versées à la commande pour le(s) Produit(s) qu’il aura renvoyé(s), à l’exception des frais de retour YSR qui restent à la charge de l’Acheteur. Si l’Acheteur renvoie l’intégralité de sa commande, les frais de port initiaux (envoi du colis par YSR à l’Acheteur) lui seront remboursés. Le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) interviendra, par recréditassions de la carte bancaire ou du compte Paypal qui aura été utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de vingt-cinq (25) jours à compter de la date de réception par YSR du colis retourné.

Les retours reçus par YSR qui ne seraient pas retournés selon les procédures mentionnées ci-dessus pourraient ne pas être remboursés.

GARANTIES

Tous les Produits vendus sur le e-shop MARINE bénéficient de la garantie de conformité et de la garantie des défauts conformément à la législation belge en vigueur.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur et récoltées par YSR, Infinity Mobile NV et Mollie BV à l’occasion de la commande de l’Acheteur sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettrait pas autrement à YSR de traiter la commande de l’Acheteur.

Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de YSR, Infinity Mobile NV et Mollie BV.

DISPOSITIONS DIVERSES

Problèmes informatiques ou techniques sur le Site

YSR décline toute responsabilité en cas d’interruption, de mauvais fonctionnement, ou d’intrusion frauduleuse sur le e-shop MARINE.

YSR ne pourra pas davantage être tenue responsable en cas de pertes de données ou fichiers consécutives à la consultation de l’e-shop MARINE. Il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la passation de sa commande sur le e-shop MARINE.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de YSR ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes CGV en cas de survenance d’un événement de force majeure.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit Belge indépendamment du lieu de résidence de l’Acheteur et du pays de livraison.

A défaut d’accord amiable qui devra être recherché avant tout recours judiciaire, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre YSR et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.

Ces Conditions Générales de vente s'appliquent uniquement lors d'un achat sur le e-Shop MARINE.

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